Arrêté du 8 avril 2021

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 8 mars 2021.

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En vigueur depuis le 21 avril 2021

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Liste des entreprises adaptées

Résumé. La liste des entreprises adaptées a été mise à jour.

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 8 mars 2021.

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Source : Légifrance