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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications des statuts de la Fondation Massé-Trévidy
Résumé Les nouvelles règles de la Fondation Massé-Trévidy ont été approuvées par le ministre de l'Intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 avril 2021, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la Fondation Massé-Trévidy reconnue d'utilité publique par décret du 19 juin 1906, dont le siège est à Plomelin (29), et dont les statuts sont annexés au présent arrêté.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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