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Arrêté du 8 avril 2021

JORF n°0091 du 17 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et mutation de notaires en France

Résumé Sophie BOUSSEMART devient notaire associée après le départ de Jean-Louis MERIAUX et prend des nouvelles fonctions à Roisel (Somme).

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de Mme BOUSSEMART (Sophie, Marie, Martine), épouse EECKHOUT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ROBERT (Christophe) à la résidence de Bohain-en-Vermandois (Aisne). La démission de M. MERIAUX (Jean-Louis, Raymond), notaire à la résidence de Roisel (Somme), est acceptée. La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Sophie EECKHOUT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Roisel (Somme), en remplacement de M. MERIAUX (Jean-Louis, Raymond). Mme BOUSSEMART (Sophie, Marie, Martine), épouse EECKHOUT est nommée notaire associée.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de Mme BOUSSEMART (Sophie, Marie, Martine), épouse EECKHOUT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ROBERT (Christophe) à la résidence de Bohain-en-Vermandois (Aisne). La démission de M. MERIAUX (Jean-Louis, Raymond), notaire à la résidence de Roisel (Somme), est acceptée. La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Sophie EECKHOUT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Roisel (Somme), en remplacement de M. MERIAUX (Jean-Louis, Raymond). Mme BOUSSEMART (Sophie, Marie, Martine), épouse EECKHOUT est nommée notaire associée.