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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée à Menton
Résumé Mme TOUVAT est nommée notaire salariée à Menton.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2021, Mme TOUVAT (Estelle, Gisèle, Annie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François CHARBONNIER, Elisabeth GREGORY-DELOUPY, Pierre-Alexandre CHARBONNIER, Guillaume DELOUPY » à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).
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