JORF n°0091 du 17 avril 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2021 :
Le retrait de Mme WESTRELIN (Anne-France, Marie, Jean, Francine), épouse PAGET, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Anne-France PAGET-WESTRELIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Breteuil (Oise), est accepté.
Par suite du retrait de Mme WESTRELIN (Anne-France, Marie, Jean, Francine), épouse PAGET, la société civile professionnelle « Anne-France PAGET-WESTRELIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « S. LE DOUGET Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Breteuil (Oise), en remplacement de la société civile professionnelle « Anne-France PAGET-WESTRELIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme BLEUET (Sylvie, Béatrice, Nathalie), épouse LE DOUGET, est nommée notaire associée.
Mme WESTRELIN (Anne-France, Marie, Jean, Francine), épouse PAGET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « S. LE DOUGET Notaire » à la résidence de Breteuil (Oise).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2021 :

Le retrait de Mme WESTRELIN (Anne-France, Marie, Jean, Francine), épouse PAGET, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Anne-France PAGET-WESTRELIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Breteuil (Oise), est accepté.

Par suite du retrait de Mme WESTRELIN (Anne-France, Marie, Jean, Francine), épouse PAGET, la société civile professionnelle « Anne-France PAGET-WESTRELIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « S. LE DOUGET Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Breteuil (Oise), en remplacement de la société civile professionnelle « Anne-France PAGET-WESTRELIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Mme BLEUET (Sylvie, Béatrice, Nathalie), épouse LE DOUGET, est nommée notaire associée.

Mme WESTRELIN (Anne-France, Marie, Jean, Francine), épouse PAGET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « S. LE DOUGET Notaire » à la résidence de Breteuil (Oise).