Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des dirigeants dans l'exécution d'un arrêté
Résumé Deux responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et le directeur du service à compétence nationale du musée des Plans-Reliefs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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