Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des montants en euros
Résumé Un montant a été mis à jour de 5000 francs à 10 000 euros.
A l'article 4 de l'arrêté du 10 mai 1993 susvisé, les mots « 5000 Frs » sont remplacés par les mots : « 10 000 € ».
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