Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 avril 2021

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de biens culturels à l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Résumé. Les œuvres d'art prêtées ne peuvent pas être saisies pendant l'exposition à Versailles.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 8 avril 2021, les biens culturels suivants :

- NATTIER Jean-Marc (1685-1766), Portrait de Marie-Zéphirine de France ; vers 1753 (?) ; huile sur toile ; 70 × 82 cm ; inv. Depositi n° . 22,

appartenant à la Galleria degli Uffizi, Florence, Italie ;

- Shanti the Elephant, dit l'éléphant de Napoléon ; 1812 ; animal naturalisé (Elephas maximus) ; H. : 240, L. : 385, P. : 112 cm,

appartenant au Museo di Storia Naturale dell'Università di Pavia, Pavie, Italie,
prêtés à l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles organisateur de l'exposition « LES ANIMAUX DU ROI » présentée dans les salles d'Afrique et de Crimée du château de Versailles du 12 octobre 2021 au 13 février 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 septembre 2021 au 13 mars 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Historique des versions