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Arrêté du 8 avril 2021

JORF n°0085 du 10 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité des biens culturels prêtés à une exposition

Résumé Les objets d'art prêtés pour l'exposition ne peuvent pas être pris par la justice pendant qu'ils sont en France.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 8 avril 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;
- Musei Vaticani, Museo Pio Clementino, Vatican, Cité du Vatican ;
- Musei Capitolini, Palazzo Nuovo, Rome, Italie ;
- Museo Nazionale Romano, Palazzo Massimo, Rome, Italie,

prêtés à l'exposition « À LA CONQUÊTE DU POUVOIR. DE ROME À LUGDUNUM » organisée et présentée au Lugdunum - Musée et Théâtres romains, Lyon, du 5 octobre 2021 au 27 février 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 septembre 2021 au 7 mars 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 8 avril 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;

- Musei Vaticani, Museo Pio Clementino, Vatican, Cité du Vatican ;

- Musei Capitolini, Palazzo Nuovo, Rome, Italie ;

- Museo Nazionale Romano, Palazzo Massimo, Rome, Italie,

prêtés à l'exposition « À LA CONQUÊTE DU POUVOIR. DE ROME À LUGDUNUM » organisée et présentée au Lugdunum - Musée et Théâtres romains, Lyon, du 5 octobre 2021 au 27 février 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 septembre 2021 au 7 mars 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.