JORF n°0099 du 23 avril 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2020, Mme ONNÉE (Véronique, Annick, Danièle), épouse RUELLAN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre Luc VOGEL, Alain GAUTRON et Nicolas OREAL, notaires associés » à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2020, Mme ONNÉE (Véronique, Annick, Danièle), épouse RUELLAN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre Luc VOGEL, Alain GAUTRON et Nicolas OREAL, notaires associés » à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).