JORF n°0099 du 23 avril 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. FALQUE (Simon, Paul) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel FALQUE, Florence FALQUE, Jérôme VIRET, Notaires associés » à la résidence de Carpentras (Vaucluse).
M. FALQUE (Simon, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel FALQUE, Florence FALQUE, Jérôme VIRET, Notaires associés ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Michel FALQUE, Florence FALQUE, Jérôme VIRET, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Jean-Michel FALQUE, Florence FALQUE, Jérôme VIRET et Simon FALQUE Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2020 :

Il est mis fin aux fonctions de M. FALQUE (Simon, Paul) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel FALQUE, Florence FALQUE, Jérôme VIRET, Notaires associés » à la résidence de Carpentras (Vaucluse).

M. FALQUE (Simon, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel FALQUE, Florence FALQUE, Jérôme VIRET, Notaires associés ».

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Michel FALQUE, Florence FALQUE, Jérôme VIRET, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Jean-Michel FALQUE, Florence FALQUE, Jérôme VIRET et Simon FALQUE Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial ».