En vigueur depuis le 1 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines
Résumé. Un arrêté du 8 avril 2019 confie au directeur général des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er septembre de la même année.
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.