Arrêté du 8 avril 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2019 confie au directeur général des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er septembre de la même année.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance