Arrêté du 8 avril 2016

Article 1

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Article 1

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire en démantèlement de Creys-Malville. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 mai 2016

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Création d'une zone à accès contrôlé autour de Creys-Malville

Résumé. Un espace restreint autour du site nucléaire de Creys-Malville est créé pour contrôler l'accès.

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire en démantèlement de Creys-Malville. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2016

Source : Légifrance