JORF n°0094 du 21 avril 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 avril 2016, M. Philippe HAMILLE, attaché d'administration de l'Etat, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la Garde républicaine à Paris.
En cette qualité, M. Philippe HAMILLE sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 avril 2016, M. Philippe HAMILLE, attaché d'administration de l'Etat, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la Garde républicaine à Paris.

En cette qualité, M. Philippe HAMILLE sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.