En vigueur depuis le 16 avril 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des équivalents temps plein pour les facilités en temps contingentées
Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'équivalents temps plein pour les facilités en temps contingentées en 2016.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.