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Arrêté du 8 avril 2016

fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et du ministère de la fonction publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des heures syndicales dans les ministères en 2016

Résumé. En 2016, les syndicats dans les ministères gardent le même nombre d'heures de travail (169 équivalents temps plein) que l'année précédente.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2012-224 du 16 février 2012 (Modification des règles pour les syndicats dans la fonction publique) modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 avril 2016

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Maintien des facilités en temps pour les syndicats en 2016

Résumé. En 2016, le nombre d'heures de travail accordées aux syndicats dans les ministères reste à 169 équivalents temps plein, comme l'année précédente.

Au titre de l'année 2016, le montant des facilités en temps contingentées mentionnées aux articles 14 et 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Autorisations d'absence pour activités syndicales), dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 16 février 2012 susvisé (Modification des règles pour les syndicats dans la fonction publique), maintenu à titre transitoire en application du I de l'article 16 du décret du 16 février 2012 susvisé (Dispositions transitoires sur le temps syndical dans la fonction publique), est fixé à 169 équivalents temps plein.

En vigueur depuis le 16 avril 2016

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Fixation des équivalents temps plein pour les facilités en temps contingentées

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'équivalents temps plein pour les facilités en temps contingentées en 2016.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

En vigueur depuis le samedi 16 avril 2016

Arrêté du 8 avril 2016
Article 1
Article 2