Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire à Saint-Martin
Résumé. La taxe d'aéroport supplémentaire à Saint-Martin est entièrement attribuée à l'aéroport de Grand-Case.
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Martin est attribué ainsi qu'il suit :
| AÉROPORT | POURCENTAGE DE RÉPARTITION |
|---|---|
| SAINT-MARTIN - GRAND-CASE | 100,000 |