Arrêté du 8 avril 2016

Article 4

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Article 4

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Martin est attribué ainsi qu'il suit :

AÉROPORT POURCENTAGE DE RÉPARTITION
SAINT-MARTIN - GRAND-CASE 100,000

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Répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire à Saint-Martin

Résumé. La taxe d'aéroport supplémentaire à Saint-Martin est entièrement attribuée à l'aéroport de Grand-Case.

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Martin est attribué ainsi qu'il suit :

AÉROPORT POURCENTAGE DE RÉPARTITION
SAINT-MARTIN - GRAND-CASE 100,000

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