JORF n°0085 du 10 avril 2016

Article 2

Article 2

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Nouvelle-Calédonie est attribué entre les aéroports ainsi qu'il suit :

| AÉROPORT |POURCENTAGE DE RÉPARTITION| |--------------------|--------------------------| |NOUMÉA - LA TONTOUTA| 100,000 |


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Version 1

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Nouvelle-Calédonie est attribué entre les aéroports ainsi qu'il suit :

AÉROPORT

POURCENTAGE DE RÉPARTITION

NOUMÉA - LA TONTOUTA

100,000