ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois d'avril 2015, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 8 295 kW, 2 112,69 UMS et 65 UMS'S. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 avril 2015

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Limites des permis de pêche pour avril 2015

Résumé. Un arrêté fixe les limites de puissance et de jauge pour les nouveaux navires de pêche en avril 2015.

Le contingent de capacité du mois d'avril 2015, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 8 295 kW, 2 112,69 UMS et 65 UMS'S. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2015

Source : Légifrance