Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement exceptionnel au fonds de solidarité vieillesse
Résumé. Le fonds de solidarité vieillesse verse des millions d'euros à l'ARRCO et à l'AGIRC pour valider des périodes de retraite.
Le fonds de solidarité vieillesse mentionné à l'article L. 135-1 du code de la sécurité sociale (Création et organisation du Fonds de solidarité vieillesse) verse au plus tard le 30 avril 2015 aux régimes complémentaires conventionnels rendus obligatoires par la loi, ARRCO et AGIRC, les sommes dues au titre de la validation par lesdits régimes des périodes mentionnées à l'article 49 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée, dans les conditions suivantes :
289 905 284 € pour l'ARRCO ;
35 079 233 € pour l'AGIRC.