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ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Article 2

Abrogé5 juillet 2024

Créé le 11 avril 2015

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 avril 2015 au jeudi 4 juillet 2024