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ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 juillet 2024

Créé le 11 avril 2015 · Abrogé le 5 juillet 2024

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 11 avril 2015 au jeudi 4 juillet 2024

Source : Légifrance