JORF n°0097 du 25 avril 2014

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 avril 2014, les biens culturels prêtés par les Emirats arabes unis ― Abu Dhabi Tourism & Culture Authority à l'exposition « Louvre Abu Dhabi. Naissance d'un musée », organisée et présentée au musée du Louvre, hall Napoléon, du 29 avril 2014 au 28 juillet 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 avril 2014 au 15 août 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 avril 2014, les biens culturels prêtés par les Emirats arabes unis ― Abu Dhabi Tourism & Culture Authority à l'exposition « Louvre Abu Dhabi. Naissance d'un musée », organisée et présentée au musée du Louvre, hall Napoléon, du 29 avril 2014 au 28 juillet 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 avril 2014 au 15 août 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.