Arrêté du 8 avril 2013

Article 5

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 24 avril 2013 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

La formation sanctionnée par le brevet de technicien « conception et réalisation de carrosserie » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2024art. 5 (V)

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au mercredi 30 décembre 2026

La formation sanctionnée par le brevet de technicien « conception et réalisation de carrosserie » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.