Arrêté du 8 avril 2013

Article 10

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 24 avril 2013 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2024art. 5 (V)

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au mercredi 30 décembre 2026