Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des vergers à graines, peuplements et clones admis en catégorie testée
Résumé. La liste des vergers à graines, peuplements et clones admis en catégorie testée est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe IV → Version 8
-Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe IV