Arrêté du 8 avril 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe IV

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Modification de la liste des vergers à graines, peuplements et clones admis en catégorie testée

Résumé. La liste des vergers à graines, peuplements et clones admis en catégorie testée est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe IV → Version 8
-Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe IV

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