JORF n°0091 du 18 avril 2013

Par arrêté de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 avril 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains, Mme Elisabeth MOIRON-BRAUD est nommée secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 avril 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains, Mme Elisabeth MOIRON-BRAUD est nommée secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains.