Arrêté du 8 avril 2011

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « prêt-à-porter », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 août 1998 et du certificat d'aptitude professionnelle « couture flou » défini par l'arrêté du 16 septembre 1998, aura lieu en 2012. A l'issue de cette dernière session, les arrêtés du 5 août 1998 et du 16 septembre 1998sont abrogés.

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En vigueur depuis le 29 avril 2011

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Fin des CAP prêt-à-porter et couture flou

Résumé. Les derniers examens pour les CAP en prêt-à-porter et couture flou auront lieu en 2012, après quoi ces diplômes seront supprimés.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « prêt-à-porter », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 août 1998 et du certificat d'aptitude professionnelle « couture flou » défini par l'arrêté du 16 septembre 1998, aura lieu en 2012. A l'issue de cette dernière session, les arrêtés du 5 août 1998 et du 16 septembre 1998sont abrogés.

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Source : Légifrance