Arrêté du 8 avril 2011

Article 18

Créé le 15 avril 2011

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur interrégional de la mer de Méditerranée et les directeurs départementaux des territoires et de la mer de la façade méditerranéenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2011

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur interrégional de la mer de Méditerranée et les directeurs départementaux des territoires et de la mer de la façade méditerranéenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.