Arrêté du 8 avril 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'examen pour le bac pro perruquier posticheur

Résumé. L'arrêté du 8 avril 2010 précise que les règles des examens pour le baccalauréat professionnel en perruquier posticheur sont détaillées dans les annexes II b et II c.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance