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Arrêté du 8 avril 2010

Article 3

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Article 3

Pour les candidats mentionnés au premier alinéa de l'article 2 (Modalités d'évaluation des candidats scolaires), la liste des langues est limitée aux langues effectivement enseignées au sein des établissements concernés.
Pour les autres candidats, le choix de la ou des langues est limité par la possibilité d'adjoindre au jury un examinateur compétent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 septembre 2021

Créé le 4 septembre 2011 · Abrogé le 15 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Langues disponibles pour les épreuves du baccalauréat professionnel

Résumé. Les langues disponibles pour les épreuves dépendent de l'établissement ou de la possibilité d'avoir un examinateur compétent.

Pour les candidats mentionnés au premier alinéa de l'article 2 (Modalités d'évaluation des candidats scolaires), la liste des langues est limitée aux langues effectivement enseignées au sein des établissements concernés.
Pour les autres candidats, le choix de la ou des langues est limité par la possibilité d'adjoindre au jury un examinateur compétent.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 septembre 2011 au mardi 14 septembre 2021

Source : Légifrance