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Arrêté du 8 avril 2010

Article 3

Abrogé15 septembre 2021

Créé le 4 septembre 2011

Pour les candidats mentionnés au premier alinéa de l'article 2, la liste des langues est limitée aux langues effectivement enseignées au sein des établissements concernés.
Pour les autres candidats, le choix de la ou des langues est limité par la possibilité d'adjoindre au jury un examinateur compétent.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 17 juin 2020art. 14

En vigueur du dimanche 4 septembre 2011 au mardi 14 septembre 2021

Pour les candidats mentionnés au premier alinéa de l'article 2, la liste des langues est limitée aux langues effectivement enseignées au sein des établissements concernés.
Pour les autres candidats, le choix de la ou des langues est limité par la possibilité d'adjoindre au jury un examinateur compétent.