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Arrêté du 8 avril 2010

Article 2

Abrogé15 septembre 2021

Créé le 4 septembre 2011

Les candidats scolaires des établissements publics ou privés sous contrat, les apprentis des centres de formation en apprentissage ou des sections d'apprentissage habilités ainsi que les candidats de la formation professionnelle continue en établissements publics sont évalués par contrôle en cours de formation.
Les autres candidats passent la ou les épreuves sous forme ponctuelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 17 juin 2020art. 14

En vigueur du dimanche 4 septembre 2011 au mardi 14 septembre 2021