Arrêté du 8 avril 2010

Article 1

Créé le 1 mai 2010

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Paraguay est transférée au consul général de France à Buenos Aires.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Paraguay est transférée au consul général de France à Buenos Aires.