JORF n°0089 du 16 avril 2010

Article 2

Article 2

L'article 6 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Les dépenses de matériel et de fonctionnement, y compris les gratifications dues aux stagiaires, susceptibles d'être payées par voie de régie d'avances ne peuvent excéder un montant de 2 000 euros par opération. »


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Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :

« Les dépenses de matériel et de fonctionnement, y compris les gratifications dues aux stagiaires, susceptibles d'être payées par voie de régie d'avances ne peuvent excéder un montant de 2 000 euros par opération. »