JORF n°0088 du 15 avril 2010

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2008 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« Le bureau est présidé par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2008 susvisé est remplacé par la disposition suivante :

« Le bureau est présidé par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant. »