JORF n°0102 du 2 mai 2009

Article 3

Article 3

La définition de l'épreuve « économie et droit » figurant à l'annexe V des arrêtés susvisés est remplacée par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
Ces dispositions sont applicables à la session 2010.


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Version 1

La définition de l'épreuve « économie et droit » figurant à l'annexe V des arrêtés susvisés est remplacée par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.

Ces dispositions sont applicables à la session 2010.