Arrêté du 8 avril 2009

Article 6

Créé le 3 mai 2009

Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 30 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « arts graphiques » figurant en annexe 6 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2009