Arrêté du 8 avril 2009

Article 1

Créé le 3 mai 2009

Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 7 juillet 1987 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « habitat » figurant en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2009