Article 1
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 28 avril 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
1 version
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 28 avril 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
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Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 28 avril 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.