JORF n°0102 du 2 mai 2009

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 28 avril 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.


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Version 1

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 28 avril 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.