Arrêté du 8 avril 2009

Article 1

Créé le 3 mai 2009

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) en automatismes du bâtiment est prorogé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mai 2009

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) en automatismes du bâtiment est prorogé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.