JORF n°0100 du 29 avril 2009

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 mars 2014 :
Paris ― Freeport (Bahamas) ;
Paris ― Samana (République dominicaine). »


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 31 mars 2014 :

Paris ― Freeport (Bahamas) ;

Paris ― Samana (République dominicaine). »