JORF n°0096 du 24 avril 2009

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé, il est supprimé l'alinéa :
« ― redevances pour services terminaux de la circulation aérienne ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé, il est supprimé l'alinéa :

« ― redevances pour services terminaux de la circulation aérienne ».