Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé, il est supprimé l'alinéa :
« ― redevances pour services terminaux de la circulation aérienne ».
1 version
A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé, il est supprimé l'alinéa :
« ― redevances pour services terminaux de la circulation aérienne ».
1 version
A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé, il est supprimé l'alinéa :
« ― redevances pour services terminaux de la circulation aérienne ».