JORF n°95 du 23 avril 2005

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 8 avril 2005, la mutation de la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession de Lussagnet », portant sur le territoire des communes du Houga, de Toujouse et Mormès dans le département du Gers, d'Aire-sur-l'Adour, Cazères-sur-l'Adour, Hontanx, Le Vignau et Lussagnet dans le département des Landes, est autorisée au profit de la société Total Infrastructures Gaz France, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de l'opération.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 8 avril 2005, la mutation de la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession de Lussagnet », portant sur le territoire des communes du Houga, de Toujouse et Mormès dans le département du Gers, d'Aire-sur-l'Adour, Cazères-sur-l'Adour, Hontanx, Le Vignau et Lussagnet dans le département des Landes, est autorisée au profit de la société Total Infrastructures Gaz France, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de l'opération.