JORF n°92 du 20 avril 2005

Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 8 avril 2005, M. Pierre Rosier est nommé membre titulaire du collège des professionnels du Conseil national de la consommation, en remplacement de M. François Malaterre.


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Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 8 avril 2005, M. Pierre Rosier est nommé membre titulaire du collège des professionnels du Conseil national de la consommation, en remplacement de M. François Malaterre.