JORF n°88 du 15 avril 2005

Article 4

A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Serge Caillet, chargé des fonctions de sous-directeur de la police judiciaire » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Serge Caillet, sous-directeur de la police judiciaire ».
2° A la colonne Suppléants, face à la délégation consentie au sous-directeur de la police judiciaire, l'alinéa : « M. le colonel Georges Gadel » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Christian Harrenza ».

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Version 1

A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :

1° A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Serge Caillet, chargé des fonctions de sous-directeur de la police judiciaire » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Serge Caillet, sous-directeur de la police judiciaire ».

2° A la colonne Suppléants, face à la délégation consentie au sous-directeur de la police judiciaire, l'alinéa : « M. le colonel Georges Gadel » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Christian Harrenza ».