JORF n°97 du 26 avril 2005

Article 2

Article 2

Sont électeurs et éligibles :
- tous les personnels de l'INHES affectés au 1er janvier 2005.
La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée par les soins du directeur de l'institut, qui reçoit les éventuelles réclamations. Elle est affichée sept jours ouvrables avant la date fixée pour le scrutin.


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Version 1

Sont électeurs et éligibles :

- tous les personnels de l'INHES affectés au 1er janvier 2005.

La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée par les soins du directeur de l'institut, qui reçoit les éventuelles réclamations. Elle est affichée sept jours ouvrables avant la date fixée pour le scrutin.