Article 2
Sont électeurs et éligibles :
- tous les personnels de l'INHES affectés au 1er janvier 2005.
La liste des électeurs appelés à voter est arrêtée par les soins du directeur de l'institut, qui reçoit les éventuelles réclamations. Elle est affichée sept jours ouvrables avant la date fixée pour le scrutin.
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