JORF n°97 du 26 avril 2005

Article 1

Article 1

Les représentants du personnel au conseil d'administration visés à l'article 6 du décret du 27 juillet 2004 susvisé sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.


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Version 1

Les représentants du personnel au conseil d'administration visés à l'article 6 du décret du 27 juillet 2004 susvisé sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.