JORF n°89 du 16 avril 2005

Article 1

Article 1

Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor « Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle » pour 2005 sont augmentées d'une somme de 10 425 447 applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor « Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle » pour 2005 sont augmentées d'une somme de 10 425 447 applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.