Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 8 avril 2005, la mutation de la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession d'Izaute », portant sur le territoire des communes d'Arblade-le-Haut, Caupenne-d'Armagnac, Estang, Lanne-Soubiran, Laujuzan, Le Houga, Magnan, Maupas, Monlezun-d'Armagnac, Mormès, Nogaro, Panjas, Perchède, Sainte-Christine-d'Armagnac, Salles-d'Armagnac et Toulouse, est autorisée au profit de la société Total Infrastructures Gaz France, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de l'opération.
Arrêté du 8 avril 2005
Historique des versions
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 8 avril 2005, la mutation de la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession d'Izaute », portant sur le territoire des communes d'Arblade-le-Haut, Caupenne-d'Armagnac, Estang, Lanne-Soubiran, Laujuzan, Le Houga, Magnan, Maupas, Monlezun-d'Armagnac, Mormès, Nogaro, Panjas, Perchède, Sainte-Christine-d'Armagnac, Salles-d'Armagnac et Toulouse, est autorisée au profit de la société Total Infrastructures Gaz France, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de l'opération.