JORF n°88 du 14 avril 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2004 :
Mlle Galhaud (Emmanuelle, Corine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Joseph de Brassier de Jocas, Patrick Fabre et Emmanuel Massenet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Léognan (Gironde).
La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph de Brassier de Jocas, Patrick Fabre et Emmanuel Massenet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Joseph de Brassier de Jocas, Patrick Fabre, Emmanuel Massenet et Emmanuelle Galhaud, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2004 :

Mlle Galhaud (Emmanuelle, Corine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Joseph de Brassier de Jocas, Patrick Fabre et Emmanuel Massenet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Léognan (Gironde).

La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph de Brassier de Jocas, Patrick Fabre et Emmanuel Massenet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Joseph de Brassier de Jocas, Patrick Fabre, Emmanuel Massenet et Emmanuelle Galhaud, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».