JORF n°88 du 14 avril 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2004, il est mis fin à compter du 29 février 2004 aux fonctions de Mlle Coudereau (Christine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Loiseau, notaire associé à la résidence de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2004, il est mis fin à compter du 29 février 2004 aux fonctions de Mlle Coudereau (Christine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Loiseau, notaire associé à la résidence de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var).